Conditions générales de ventes
Meuble-Sur-Mesure, nom commercial appartenant à la société
Modern’IZ dont le siège social est situé au 21 rue de la maine 85500 Beaurepaire
Capital: 15 000€
Mail : contact@meuble-sur-mesure.fr
Numéro d’inscription au répertoire des métiers:
834 920 332 00014
Conditions générales de vente des produits vendus sur “meuble-sur-mesure.fr”
Date de dernière mise à jour : 21/06/2023
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société « Modern’IZ » de ses créations à travers le nom commercial « meuble-sur-mesure »
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Article 2 – Matériaux
Le bois étant un matériau naturel, certaines particularités telles que trous de vers, gerces, nœuds, différences de couleurs d’un morceau à l’autre, tâches de tanin ou de séchage dans le bois, ne peuvent être considérées comme des défauts et faire l’objet d’un refus ou de donner lieu à une réduction de prix.
L’échantillon type, à la tonalité générale; il n’implique aucune identité de couleur, dessin et veinage.
Tous les plateaux de chêne massif sont travaillés et consolidés dans les règles de l’art, avec les rebouchages que leur nature exige.
La tolérance dimensionnelle est de +/- 2mm. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de ces dispositions préventives.
Idem pour le métal de nos pieds qui est brut et donc irrégulier et peut parfois montrer des différences de couleurs et quelques défaut légers.
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Article 3 – Dimensions des plateaux et pieds
Les côtes sont renseignés par vos soins sans que nous devions nous déplacer pour vérifier ces mesures. Ces dimensions ne pourrons faire l’objet d’un refus ou de donner lieu à une réduction de prix.
Nous préconisons le nombre de pieds par table suivant les dimensions renseignées. Nous ne pourrons être tenu responsable de la non stabilité de la table si cette préconisation n’est pas respectée.
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Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise «Modern’IZ».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « Modern’IZ» jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 5 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : http://meuble-sur-mesure.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société « Moderniz» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 6 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet « meuble-sur-mesure.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
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Article 7– Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
Pour les tables, meubles de déco et assises il est demandé un acompte de 30% pour validation de la commande. Le solde est dû à l’enlèvement ou à a livraison par nos soins, ou avant envoi par transporteur. Le paiement est effectué par chèque ou par virement.
Tout retard dans le règlement entraine une mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux de 1,3% mensuel ainsi que la suspension de tous les ordres en cours.
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Article 8 – Retenue de garantie
Nous conservons l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix convenu et facturé.
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Article 9 – Rétractation et réclamation
Article 9.a – Rétractation
En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article L121-21-8 du Code de la Consommation : Ne rentrent pas dans le cadre des 14 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure (dits personnalisés).
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, « meuble-sur-mesure.fr s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
Article 9.B – Exception rétractation
Les produits dits « personnalisés » vendus par meuble-sur-mesure.fr, donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
-En effet meuble-sur-mesure.fr n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client.
-Les produits personnalisés vendus par meuble-sur-mesure.fr ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
Pour effectuer le retour, le Client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuelles, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour (joint dans la commande), dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. En l’absence de ce bon de retour, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux. Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
Modern’IZ 30B rue des mauges 85500 Beaurepaire. Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du Client. En aucune circonstance meuble-sur-mesure.fr ne pourra être tenu de gérer le retour des produits. Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, meuble-sur-mesure.fr procèdera au remboursement des sommes perçues.
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Article 10 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « meuble-sur-mesure.fr» .
En outre, le site Internet « meuble-sur-mesure » n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « Modern'IZ » se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
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Article 11 – Livraison
Le délai de livraison est en général de 6 à 8 semaines, mais il peut varier en fonction des conditions d’approvisionnement des bois, ou d’une surcharge temporaire de notre planning allant jusqu’à 12 semaines
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Aucune indemnité de retard ne peut-être demandée
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation et ceci, dès réception de votre colis à l’adresse du siège.
En cas de livraisons par un transporteur, la société « Modern’IZ » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les coûts de livraison sont variables selon le transporteur sélectionné.
Les produits payés par virement bancaire ou par chèque seront expédiés uniquement après validation du paiement auprès de la banque.
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Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « Modern’IZ » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société « Modern’IZ » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité de la société « Modern’IZ» ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité de la société « Modern’IZ » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Article 13 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « meuble-sur-mesure.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Modern’IZ ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.
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Article 15 – Données personnelles
La société « Modern’IZ » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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Article 16 – Archivage Preuve
La société « Modern’IZ » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « Modern’IZ» seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.